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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINTE THERESE DE PLOUZEVEDE

29440 Plouzévédé
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINTE THERESE DE PLOUZEVEDE:

conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, organisme de gestion ayant la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; est employeur des personnels de droit privé

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE SAINTE THERESE DE PLOUZEVEDE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W293003288
  • Ancien numéro de l'association0293000737
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 293S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-06-1952
  • Date de la dernière déclaration 06-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-07-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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